1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute navigation sur le site www.clusterdig.com ainsi qu'à toute commande de produits ou services proposés par la société ClusterDig.

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2. Objet

ClusterDig commercialise des dispositifs informatiques dédiés au Cloud Computing décentralisé, configurés exclusivement pour fonctionner avec le logiciel Hashburst, fourni avec une licence d’utilisation à vie ou à durée limitée, selon l’offre choisie. Ces équipements ne sont pas destinés à un usage général ou bureautique : leur fonction unique est de fournir de la capacité de calcul à des tiers à travers le protocole Hashburst, notamment dans le cadre de services comme les Mining Pools.

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3. Champ d'application

Toute visite du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Toute commande effectuée via le site ou par accord commercial équivaut à l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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4. Produits et Services

Les produits vendus sont des unités de calcul informatique (machines de Cloud Computing) livrées avec le logiciel Hashburst préinstallé, comprenant une licence d'utilisation à vie ou à durée déterminée. Ces machines sont exclusivement conçues pour être utilisées dans le cadre du protocole Hashburst. Toute tentative d'utilisation pour d'autres fins est interdite et entraîne l'exclusion de toute garantie ou responsabilité de ClusterDig. Pour fonctionner correctement, la machine doit être connectée à une connexion Internet haut débit avec un minimum de 64 Mbps.

5. Prix

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), livraison incluse. Ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction du marché et de la disponibilité. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au moment de la validation de commande.

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6. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT). Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de paiement. Les transactions en crypto sont définitives et non réversibles. En cas de paiement incomplet ou non conforme, ClusterDig se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.

7. Livraison

La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut justifier une annulation de commande ni une indemnité.

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8. Activation et Conditions d’Utilisation

L’utilisation du produit nécessite l’activation via le site tiers hashburst.com. L’utilisateur s’engage à respecter les CGU de cette plateforme. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, l’accès au service de Cloud Computing sera impossible.

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9. Responsabilités

ClusterDig garantit le bon fonctionnement initial de la machine et de son logiciel. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes, pannes, interruptions Internet, erreurs liées à hashburst.com ou à l’utilisation inadaptée de l’équipement. ClusterDig décline également toute responsabilité quant à la performance économique du protocole Hashburst ou à l’évolution du marché des cryptomonnaies.

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10. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers. Un droit de rétractation de 14 jours est toutefois accordé si le produit n’a pas été activé ni connecté à www.hashburst.com.

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11. Garanties

Les machines sont garanties 36 mois contre les défauts de fabrication. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de détournement d’usage, ou de modification du produit. Une assistance technique est disponible à distance.

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12. Données Personnelles

ClusterDig s'engage à respecter la confidentialité des données collectées. Une Politique de Confidentialité distincte, accessible depuis le site www.clusterdig.com, détaille les conditions de traitement, de sécurité et de conservation des données personnelles. Les utilisateurs sont invités à la consulter attentivement.

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Voir la Politique de Confidentialité.

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13. Propriété

La machine reste la propriété de ClusterDig jusqu’au paiement complet du prix.

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14. Force Majeure

ClusterDig ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure : catastrophes, pandémies, conflits, interruptions du marché crypto, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

15. Clause d’Usage Professionnel Exclusif

Les équipements sont destinés exclusivement à un usage professionnel dans le cadre du protocole Hashburst. Toute utilisation hors de ce cadre est expressément interdite.

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16. Clause de Modification des Offres

ClusterDig se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques des produits, la structure de ses offres, ou les présentes CGV, pour des raisons légales, techniques ou commerciales, sans préavis.

17. Clause d’Indépendance vis-à-vis de services tiers

ClusterDig n’a aucun contrôle sur les services tiers tels que hashburst.com. Elle décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur, ou de modification de ces services tiers.

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18. Loi applicable et Tribunal compétent

Le droit français est applicable. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Vesoul, sauf disposition impérative contraire.

Ce document peut être modifié sans préavis. Mise à jour : 27 juillet 2025.

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